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Qu’est-ce qu’une dénomination sociale d’une entreprise ?

La dénomination sociale d’une entreprise est principalement fonctionnelle pour celle-ci. C’est le nom que porte l’entreprise. Le nom social est obligatoire même si le choix de la dénomination est totalement libre. La dénomination permet à l’entreprise d’avoir des qualités juridiques, d’être qualifiée de personne morale et d’avoir un véritable attribut.

La dénomination sociale d’une entreprise, c’est quoi ?

La dénomination sociale est le nom légal et juridique d’une société. La dénomination sociale identifie l’entreprise en tant qu’entité juridique, personne morale envers toutes autres entités extérieures. Cette dénomination est, en d’autres termes, le nom de famille de l’entreprise. Et en tant que nom de famille, chaque entreprise en possède un qui la diffère d’une autre entreprise. Le choix de la dénomination est fait par les fondateurs de l’entreprise pendant la constitution de l’entreprise.

Toutes les entreprises doivent donc avoir sa dénomination sociale qui est enregistrée auprès du Registre des Commerces et des Sociétés ou RCS dans le formulaire d’immatriculation.

Étant une entreprise légalement créée, il est forcément automatique d’avoir un statut qui régit sur la société, qui concerne la société.

Il s’avère nécessaire de préciser que la dénomination sociale est incessible. Par contre, le choix d’une dénomination sociale dépend des activités de l’entreprise, du lieu ou encore des propriétaires ou des associés.

Selon la loi, la dénomination sociale doit obligatoirement être inscrite dans le statut de la société. Pour plus d’explications juridiques et les informations sur comment choisir la dénomination sociale, visiter droit-affaires.fr.

Les différences entre enseigne et dénomination sociale

La plupart du temps, on confond dénomination sociale avec enseigne alors qu’il y a des distinctions qui les diffèrent.

Une enseigne commerciale est ou une inscription ou une création photographique ou signe ou encore un logo qui est visible à l’extérieur et qui sert à identifier l’activité ou les activités d’une entreprise. Autrement dit, c’est un élément d’identification visuel installé sur le lieu d’activité professionnelle. On peut apposer dans l’enseigne la dénomination sociale ou la dénomination commerciale. D’ailleurs, l’acception d’une enseigne est définie par la loi su 29-12-79.  

Elle est posée sur le local ou l’immeuble où ces activités sont exercées. Une enseigne commerciale est apposée dans l’objectif de projeter aux clients l’exploitation de l’immeuble, afin qu’ils sachent plus facilement les activités qui sont exercées dans le local où l’enseigne est posée. C’est le lieu où l’activité commerciale de la société est réellement exercée.

Opter pour un nom d’enseigne n’est pas obligatoire, car cette dernière peut ou peut ne pas être conforme à la dénomination de social. Par contre, il est obligatoire de respecter quelques règles sur la dimension de l’enseigne et l’emplacement de l’enseigne.

Le nom commercial ou la dénomination commerciale

En plus de la différence entre nom commercial et enseigne, le nom commercial et dénomination sociale sont aussi différents.

Facultative comme l’enseigne, la dénomination commerciale s’agit du fonds de commerce. Régie par un droit privatif, la dénomination commerciale permet l’identification de ce fonds de commerce ou de l’activité de l’entreprise.

Le nom commercial ou dénomination commerciale concerne la dénomination utilisée par le grand public pour une aisance relationnelle, c’est-à-dire pour faciliter la reconnaissance de l’entreprise dans le milieu professionnel que ce soit avec les clients, les partenaires ou les fournisseurs. Plus précisément la faire connaître dans le cadre de ses relations commerciales (partenaires, fournisseurs, clients).

Le choix d’une dénomination commerciale n’est non plus obligatoire. Par contre, dans le cas où l’entreprise choisirait une dénomination commerciale, il est obligatoire d’indiquer cette dénomination pendant l’immatriculation de l’entreprise.

Attribuer une dénomination sociale à votre entreprise est donc exigé et en plus de cette dénomination sociale, vous pouvez aussi facultativement choisir une enseigne et ou un nom commercial.

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