Base Juridique
Suivez toute l’actualité juridique !
Les droits-libertés
La liberté d’expression, d’opinion, de réunion et d’association.
Les droits-créances
Ces droits sont enregistrés dans la constitution française du 27 octobre 1946.
Les droits sociaux
Sous-branche du droit privé relevant du droit des affaires.
Les droits économiques
Le droit à une alimentation, à un logement et à l’éducation.
Catégories de droits
Ces droits garantis par l’État
Les droits de l’homme sont divisés dans plusieurs catégories. Ces droits dépendent de différents contextes historiques. Garantis par l’Etat, ces droits sont apparus avec le temps. Il y a trois 3 catégories de droits, à savoir : les libertés et droits fondamentaux appelés également les droits civils et politiques, les droits sociaux, économiques et culturels, les droits collectifs. Amples infos sur www.monblogjuridique.com.
Droit du travail
Comprendre le droit des contrats de travail
C’est l’ensemble des règles juridiques utilisées aux relations professionnelles entre employeurs et la collectivité des salariés. Le droit du travail encadre plusieurs secteurs comme le contrat de travail, le salaire, le temps de travail, les avantages salariaux, la règle de conduite, la rupture de contrat, l’apprentissage et la sécurité au travail.
Droits des familles
Le droit de la famille protège chaque membre de la famille de la maltraitance et de la violence. Ceci prend effet, selon la section du droit civil, quand la relation parentale et relation conjugale existent.
Le droit de la parenté
Le rapport juridique associant les personnes liées par un lien de filiation. Ce droit permet de déterminer l’identité de l’individu.
Le divorce à l’amiable
Une convention élaborée entre les époux. Elle est formulée par leur avocat personnel et enregistrée chez un notaire.
Les droits de succession
Les droits de succession sont l’impôt indirect retenu sur le patrimoine du défunt qui est réservé à un héritier.
La violence conjugale
La violence conjugale ne se résume pas aux coups et blessures physiques. Elle se manifeste sous plusieurs formes.
Droits des sociétés
L’ensemble des règles de droit
La loi a instauré plusieurs formes de sociétés. leurs règles de fonctionnement se distinguent selon leur forme. cette dernière a des impacts sur la déclaration d’impôts revenus imposables et le régime social des revenus sur l’activité de la société. Il existe 8 types de sociétés : la SARL, l’EURL, la SELARL, la SAS, la SASU, la SA, la SNC, la SCP.
Les éléments du contrat de société
La société est un accord fait entre deux ou plusieurs individus. Ainsi, la société doit respecter des conditions de fond et de forme pour la conformité de sa création.
Les franchises et sociétés off shore
Toute entité localisée à l’étranger. Sa création est avantageuse, car elle engendre une optimisation fiscale. Les dirigeants la gèrent de l’extérieur.
Particuliers, professionnels et avocats
Droit immobilier
Propriété, voisinage et construction
Formation en droit
L’avocat en droit de la famille et du patrimoine
Professionnel du droit qui s’est spécialisé sur le droit de la famille.
Le conseiller juridique en entreprise
Un conseiller juridique est un expert du droit remettant des conseils juridiques.
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