Base Juridique

Suivez toute l'actualité juridique !

Les droits-libertés

La liberté d’expression, d’opinion, de réunion et d’association.

Les droits-créances

Ces droits sont enregistrés dans la constitution française du 27 octobre 1946.

Les droits sociaux

Sous-branche du droit privé relevant du droit des affaires.

Les droits économiques

Le droit à une alimentation, à un logement et à l’éducation.

Catégories de droits

Ces droits garantis par l’État

Les droits de l’homme sont divisés dans plusieurs catégories. Ces droits dépendent de différents contextes historiques. Garantis par l’Etat, ces droits sont apparus avec le temps. Il y a trois 3 catégories de droits, à savoir : les libertés et droits fondamentaux appelés également les droits civils et politiques, les droits sociaux, économiques et culturels, les droits collectifs.

Droit du travail

Comprendre le droit des contrats de travail

C’est l’ensemble des règles juridiques utilisées aux relations professionnelles entre employeurs et la collectivité des salariés. Le droit du travail encadre plusieurs secteurs comme le contrat de travail, le salaire, le temps de travail, les avantages salariaux, la règle de conduite, la rupture de contrat, l’apprentissage et la sécurité au travail.

Droits des familles

Le droit de la famille protège chaque membre de la famille de la maltraitance et de la violence. Ceci prend effet, selon la section du droit civil, quand la relation parentale et relation conjugale existent.

Le droit de la parenté

Le rapport juridique associant les personnes liées par un lien de filiation. Ce droit permet de déterminer l'identité de l'individu.

Le divorce à l’amiable

Une convention élaborée entre les époux. Elle est formulée par leur avocat personnel et enregistrée chez un notaire.

Les droits de succession

Les droits de succession sont l'impôt indirect retenu sur le patrimoine du défunt qui est réservé à un héritier.

La violence conjugale

La violence conjugale ne se résume pas aux coups et blessures physiques. Elle se manifeste sous plusieurs formes.

Droits des sociétés

L'ensemble des règles de droit

La loi a instauré plusieurs formes de sociétés. Leurs règles de fonctionnement se distinguent selon leur forme. Cette dernière a des impacts sur la fiscalité et le régime social des revenus sur l’activité de la société. Il existe 8 types de sociétés : la SARL, l’EURL, la SELARL, la SAS, la SASU, la SA, la SNC, la SCP.

Les éléments du contrat de société

La société est un accord fait entre deux ou plusieurs individus. Ainsi, la société doit respecter des conditions de fond et de forme pour la conformité de sa création.

Les franchises et sociétés off shore

Toute entité localisée à l’étranger. Sa création est avantageuse, car elle engendre une optimisation fiscale. Les dirigeants la gèrent de l’extérieur.

Particuliers, professionnels et avocats

Droit immobilier

Propriété, voisinage et construction

Achat & Vente de bien immobilier

Le droit immobilier rassemble toutes les règles générales relatives aux biens immobiliers. Ces règles sont enregistrées dans le Code civil, de la construction et de l'habitation.

Copropriété & Syndic, le règlement

Un document écrit par un expert qui fixe l'aménagement et les différentes fonctions de l'immeuble. Il s'impose aux propriétaires et aux copropriétaires de l'immobilier.

Litiges & troubles de voisinage

Nombreuses sont les sources de conflits entre voisins. Ces conflits détruisent votre quotidien et pour le résoudre, vous devez faire recours à une procédure judiciaire.

Travaux, certificats et garanties

En cas de constatation de désordre après la fin officielle des travaux, vous pouvez actionner les garanties à l'encontre du constructeur de l'ouvrage.

Formation en droit

L'avocat en droit de la famille et du patrimoine

Professionnel du droit qui s'est spécialisé sur le droit de la famille.

Le conseiller juridique en entreprise

Un conseiller juridique est un expert du droit remettant des conseils juridiques.

Comprendre le concept de parajuriste

Ayant des notions basiques du droit, un parajuriste est un agent communautaire.